Les Nuits de Morphée
CGV
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente du contenu numérique « Les Nuits de Morphée — Le guide bienveillant du sommeil des enfants de 0 à 5 ans » (ci-après « le Guide »), accessible en ligne sur le site lesnuitsdemorphee.fr.
2. Identification du vendeur
- Justine Betermin, entrepreneure individuelle (micro-entrepreneure), nom commercial Morphée et compagnie
- Adresse : 3 chemin du Ménestrel, 69570 Dardilly, France
- SIRET : 828 127 910 00044 — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- E-mail : morphee.etcompagnie@gmail.com — Téléphone : 06 99 45 65 37
3. Description du produit
Le Guide est un contenu numérique accessible exclusivement en ligne, sous forme d'un guide interactif de 11 chapitres consacré au sommeil des enfants de 0 à 5 ans. Il ne s'agit ni d'un livre papier, ni d'un fichier PDF à télécharger : l'accès se fait par lecture en ligne, après connexion à un compte utilisateur.
4. Prix
Le prix du Guide est indiqué en euros, toutes taxes comprises, sur la page de vente Payhip au moment de la commande. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
5. Commande et paiement
La commande et le paiement s'effectuent via la plateforme Payhip. Le contrat de vente est conclu dès la confirmation du paiement. Les informations de paiement sont traitées par Payhip et ses prestataires de paiement ; Morphée et compagnie n'a jamais accès aux données bancaires de l'acheteuse.
6. Création du compte et accès au Guide
Après l'achat, l'accès au Guide est activé pour l'adresse e-mail utilisée lors de la commande. La cliente crée ensuite un compte sur le site avec cette même adresse e-mail, puis se connecte pour consulter le Guide à l'adresse lesnuitsdemorphee.fr/guide. Si le compte existe déjà au moment de l'achat, l'accès est disponible dès la connexion suivante.
7. Caractère personnel de l'accès
L'accès au Guide est strictement personnel et non cessible. Il est réservé à la cliente ayant effectué l'achat. La transmission des identifiants de connexion à un tiers, ainsi que le partage du compte, sont interdits.
8. Propriété intellectuelle
Le Guide et l'ensemble de ses contenus (textes, structure, identité visuelle, éléments interactifs) sont la propriété exclusive de Justine Betermin / Morphée et compagnie. L'achat confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction, copie, capture, diffusion, publication ou mise à disposition du contenu, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
9. Absence d'abonnement
La vente est un achat unique. Elle ne constitue pas un abonnement et n'entraîne aucun prélèvement récurrent.
10. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, l'article L.221-28 du Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation.
En pratique : lors de votre commande sur Payhip, si la plateforme vous invite à donner votre accord exprès pour accéder immédiatement au contenu numérique et à reconnaître que vous perdez alors votre droit de rétractation, cet accord vous lie. À défaut de recueil de cet accord exprès au moment de la commande, vous conservez votre droit de rétractation de 14 jours. Pour toute question sur ce point, écrivez à morphee.etcompagnie@gmail.com.
11. Disponibilité du service
Le site et le Guide sont accessibles 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes ou des événements indépendants de la volonté de l'éditrice. Morphée et compagnie s'efforce d'assurer la continuité de l'accès, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue.
12. Garanties légales
Le Guide bénéficie des garanties légales applicables aux contenus numériques, notamment la garantie légale de conformité (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité du contenu numérique, la cliente peut demander sa mise en conformité, et en cas d'échec, une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
13. Responsabilité
Le Guide a une visée informative et bienveillante. Il ne constitue pas un avis médical et ne remplace pas une consultation auprès d'un professionnel de santé. Morphée et compagnie ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la seule base des contenus du Guide.
14. Réclamations
Pour toute réclamation relative à votre commande ou à votre accès, contactez : morphee.etcompagnie@gmail.com ou le 06 99 45 65 37.
15. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu après réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
- CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- E-mail : litiges@cm2c.net
- Saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles de droit commun.